Droits des patients

Charte du patient hospitalisé (Circulaire du 2 mars 2006)

La charte du patient hospitalisé rappelle les droits essentiels des patients accueillis dans les établissements de santé. Cliquez-ici pour la consulter.

Personne de confiance / personne à prévenir

Lors de toute hospitalisation, vous pouvez désigner par écrit une « personne de confiance ». Cette personne pourra être consultée dans le cas où vous ne pourriez exprimer votre volonté et/ou recevoir les informations nécessaires. La personne de confiance pourra vous accompagner dans toutes vos démarches et vous aider dans vos décisions si vous le souhaitez. La personne de confiance est révocable par le patient à tout moment. Vous pourrez également désigner une personne à prévenir, différente ou non de la personne de confiance.

Règles de confidentialité et secret médical

Toute personne prise en charge à l’établissement Château Walk a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations qui la concernent. Le secret médical n’empêche pas de donner des informations à la « personne de confiance » ou à la famille, afin de leur permettre d’apporter un soutien direct au patient. Toutefois, vous pouvez vous opposer à la communication de ces informations et le médecin devra se conformer à votre décision. Pour les personnes décédées, des informations peuvent être délivrées aux ayants droit sauf opposition de la personne malade avant son décès et selon les conditions réglementaires.
Votre présence dans l’établissement peut également, à votre demande, ne pas être divulguée.

Information et consentement du patient

L’information qui vous est donnée sur votre état de santé, sur les actes et traitements proposés, sur les bénéfices, sur leurs risques éventuels doit être claire, accessible et loyale. Elle doit vous permettre de participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et de donner un consentement libre et éclairé sur les actes et traitements qui vous sont proposés. Vous pouvez aussi choisir de ne pas être informé ; dans ce cas, vous devez prévenir le médecin qui vous suit afin que cette demande soit inscrite dans votre dossier.

Accès au dossier médical (Décret du 29 avril 2004)

Un dossier médical est constitué pour chaque patient et comprend les informations recueillies lors des consultations externes ou des séjours hospitaliers. Les informations qu’il contient sont transmises au médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire de votre praticien et protégées par le secret médical. Ce dossier est conservé par l’établissement conformément à la réglementation relative aux archives publiques hospitalières pendant 20 ans.
Si vous souhaitez la communication de votre dossier, vous devez en faire la demande écrite auprès du directeur de l’établissement en justifiant de votre identité et en précisant le mode de consultation : sur place, seul ou avec un médecin de votre choix (toujours sur rendez-vous), ou par courrier. Dans les deux cas, les copies des documents vous seront fournies à prix coûtant.

Loi informatique et liberté (Loi du 6 janvier 1978)

Les données administratives et médicales relatives à votre séjour dans l’établissement sont enregistrées dans des fichiers informatiques et font l’objet d’un traitement automatisé déclaré à la CNIL. Vous pouvez avoir accès à ces informations et avez la possibilité de les faire modifier ou supprimer.

Sortie contre avis médical

Vous pourrez à tout moment quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels encourus et à la condition de signer une décharge.

Refus de soins et d’actes thérapeutiques

Vous pourrez à tout moment refuser les soins et les actes thérapeutiques qui vous sont proposés, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels encourus et à la condition de signer une décharge.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

La loi du 4 mars 2002 rappelle et renforce vos droits.

Droits des patients

La volonté de faire progresser constamment le niveau des prestations offertes aux patients accueillis dans le cadre de notre mission, se traduit par la définition d’une politique d’amélioration de la qualité et de la maîtrise des risques.

Cette politique vise à améliorer la qualité des soins et du séjour du patient mais aussi à maîtriser le contexte de la sécurité dans l’établissement, tant pour les patients que pour les professionnels des secteurs d’activité et tous les usagers.

Vous pouvez consulter les éléments ci-dessous :

Événement non-souhaité

Événement non-souhaité ou effet inhabituel affectant la santé : vous pouvez participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé

Nous avons à coeur de proposer à nos usagers la meilleure qualité de soins. Cependant, malgré les précautions prises et le professionnalisme de chacun, il peut arriver qu’un incident se produise. Dans le cadre de notre politique qualité, nous vous demandons d’alerter les professionnels de santé de tout événement qui pourrait mettre en jeu votre sécurité. Les événements indésirables associés aux soins sont traités et analysés au sein de notre établissement pour améliorer la sécurité de la prise en charge de nos usagers.

Vous avez aussi la possibilité de déclarer les situations graves sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère de la Santé.